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En cas d’avarie, de manquant ou de retard, il appartient au Client, de faire des réserves claires et précises sur le document de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à PRINTECOM, sa protestation motivée dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à PRINTECOM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défectuosité dûment reconnue par PRINTECOM, les Produits non-conformes seront, soit remplacés par des produits identiques, soit remboursés par avoir avec les commandes ultérieures.

PRINTECOM apportera le plus grand soin à la qualité des Produits. A cet égard, les Produits sont vendus avec les tolérances habituelles de fabrication et d’impression, les différences notamment de teinte ne pouvant en aucun cas justifier un refus de livraison ou une minoration du prix.